Actualités

Bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 rappelle que toutes précautions doivent être prises pour que les bruits de diverse nature ne troublent pas le voisinage, de jour comme de nuit, qu’ils soient liés à une activité professionnelle ou non.
Il indique notamment que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Brûlage à l’air libre

Conformément à l’article 84 du Règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, des déchets industriels et de chantier est interdit.
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est encadré par l’arrêté préfectoral n°69-2024-08-09-00004 en date du 9 août 2024. Il abroge toutes dispositions antérieures et rappelle la réglementation nationale en vigueur (circulaires du 18 novembre 2011 et 11 février 2014 notamment), en l’adaptant au contexte du département.

• Cet arrêté rappelle le principe général d’interdiction de l’incinération des déchets végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces publics ou privés et précise les dérogations exceptionnelles.
• Il autorise sur notre commune le brûlage à l’air libre des végétaux coupés ou sur pieds réalisée à des fins agricoles ou forestières. Cette pratique est assortie de prescriptions particulières.

Divagation d’animaux

La divagation d’animaux domestiques est interdite et un arrêté municipal requiert à cette fin que les chiens soient tenus en laisse lors des promenades.
Cette disposition s’explique notamment au regard des dérangements possibles de la faune sauvage (gibier, oiseaux…), des soucis de propreté (déjections, fouille des poubelles…) et des risques d’accidents de la circulation ou de dommages corporels (piétons, cyclistes…).
Les propriétaires des animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci que vos animaux soient égarés ou sous votre garde.

Lutte contre l’ambroisie

L’ambroisie est une plante envahissante très allergisante, qui affecte 6 à 12% des Rhônalpins. Depuis 2000, le Département et la Préfecture se mobilise pour sensibiliser le public à cette plante et à ses effets allergisants, mais aussi limiter l’expansion de cette plante.
L’arrêté préfectoral n°2019-10-0089 du 28 mai 2019 prescrit l’élimination de l’ambroisie avant la floraison. Il incombe ainsi à chaque propriétaire, locataire, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit, exploitant agricole, maître de chantier de travaux et gestionnaire de domaines publics de prévenir la pousse d’ambroisie, détruire les plants et éviter toute dispersion de graines, pour éviter sa prolifération.

En savoir plus:
– Site du Ministère de la santé
– Plateforme de signalement de l’ambroisie

Le Conseil municipal a décidé de créer un jardin partagé à la Maison des associations, composé de quatre lots d’environ 60m².
Ce projet s’inscrit dans une démarche solidaire visant à favoriser le lien social, le respect de l’environnement, la santé et l’alimentation.

Ces lots sont ainsi mis à disposition de foyers résidant sur la commune et ne disposant pas de terrain, afin de cultiver un potager.
Les familles intéressées peuvent s’adresser en mairie pour tout renseignement.

Ci-dessous le réglement et la fiche de candidature.

Réglement

Candidature

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Visée par le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), la Commune de SARCEY est tenue d’informer ses habitants sur:

• les risques majeurs (naturels, technologiques) présents sur le territoire communal;
• les accidents et évènement significatifs survenus sur la commune;
• les moyens d’alerte en cas de survenue d’un de ces risques ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde associées.

Ce DICRIM est non seulement la réponse à une exigence règlementaire mais également un outil de sensibilisation.
Nous invitons les Sarceyrois et les personnes travaillant sur Sarcey à en prendre connaissance et à le conserver.
La Commune s’est également dotée d’un plan communal de sauvegarde (PCS) qui constitue son outil opérationnel en situation de crise.

Depuis 2019, un système d’alerte téléphonique est également en place pour informer la population sur la survenue d’un événement majeur nécessitant la mise en œuvre d’une procédure de vigilance telle qu’inondation, grêle, incident, pollution accidentelle, événement météorologique. Ce service pourra être élargi à des informations par mail sur les activités et la vie du village.

Information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur l’état des risques et des pollutions

L’IAL sur l’état des risques et des pollutions doit être annexée à tout acte ou contrat relatif à une transaction immobilière (vente, location, bail…) que le bien soit bâti ou non. Ce document doit être établi par le vendeur ou le bailleur au plus tôt dans les 6 mois précédent la transaction. Il conserve une copie et remet l’original à l’acquéreur ou au locataire pour lui permettre de connaître les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va acheter ou occuper, ainsi que les sinistres subis par celui-ci.

À télécharger: 
– Formulaire IAL et notice explicative
– Fiche communale IAL Sarcey
– Plan IAL Sarcey

En savoir plus:
– Plan familial de mise en sureté (PFMS)
– Site interministériel d’information et de prévention sur les risques majeurs
– Dossier départemental des risques majeurs
– Plan de prévention des risques inondations Brévenne-Turdine
– Plan de prévention des risques inondations Azergues

La commune a confié l’alimentation en eau potable de son territoire au Syndicat intercommunal des eaux de la région de Tarare (SIERT). Depuis le 1er janvier 2023, ce syndicat a confié la gestion des installations et de la distribution d’eau potable à Veolia via contrat de délégation de service public par affermage.
Pour toute information
Veolia
Accueil physique : mardi et vendredi de 8h30 à 12h00, 910 rte de Sarcey, ZA La Poste, St-Romain-de-Popey
Tél : 0969.323.458
Site web : www.eau.veolia.fr
A télécharger
Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Assainissement

Zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement comprend un zonage des eaux usées et un zonage des eaux pluviales:

• le zonage des eaux usées délimite les zones d’assainissement collectif (desservies ou objet d’un projet de desserte) et celles d’assainissement non collectif, pour lesquelles des équipements autonomes de traitement des eaux usées sont nécessaires (filtre à sables, micro station, …);
• le zonage pluvial identifie les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l’écoulement des eaux pluviales.

L’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Brévenne-Turdine (PPRNI) a conduit la commune à élaborer un zonage pluvial. et à mettre à jour son zonage des eaux usées.  Après enquête publique, le Conseil municipal a approuvé ce zonage d’assainissement en mars 2014.
Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public et est annexé au PLU.

Assainissement collectif

Depuis le 1^er janvier 2019, la commune a transféré sa compétence assainissement collectif, c’est-à-dire le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites, à la Communauté de communes du pays de L’Arbresle.
La station d’épuration a fait l’objet d’une extension mise en service en 2007. Elle fonctionne selon un procédé classique de boue activée avec traitement des boues par rhizocompostage.
Sa capacité a ainsi été portée à 1150 EH (équivalent habitants).
Pour toute information
Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle
117 rue Pierre Passemard 69592 L’ARBRESLE cedex
Tél : 04.74.01.68.90 / Fax : 04.74.01.52.16
Courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr
Site web : CCPA – assainissement collectif
A télécharger
Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif

SPANC (service public d’assainissement non collectif)

Les habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées (“tout à l’égout”), doivent traiter sur place leurs eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel. L’épuration de l’eau doit contribuer à maintenir la salubrité publique, protéger l’environnement et plus particulièrement nos ressources en eau.

La commune a transféré sa compétence assainissement non collectif à la Communauté de communes du pays de L’Arbresle. Cette dernière assure ainsi via le SPANC, le contrôle des installations existantes par un diagnostic de fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants, en moyenne tous les 4 ans (8 ans au maximum).
Le SPANC contrôle également la conception et la mise en œuvre des nouvelles installations.

Pour toute information
Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle – SPANC
117 rue Pierre Passemard 69592 L’ARBRESLE cedex
Tél : 04.74.01.68.90 / Fax : 04.74.01.52.16
Courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr
Site web : CCPA – SPANC
A télécharger
Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif