Bruits de voisinage
L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 rappelle que toutes précautions doivent être prises pour que les bruits de diverse nature ne troublent pas le voisinage, de jour comme de nuit, qu’ils soient liés à une activité professionnelle ou non.
Il indique notamment que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Brûlage à l’air libre
Conformément à l’article 84 du Règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, des déchets industriels et de chantier est interdit.
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est encadré par l’arrêté préfectoral n°69-2024-08-09-00004 en date du 9 août 2024. Il abroge toutes dispositions antérieures et rappelle la réglementation nationale en vigueur (circulaires du 18 novembre 2011 et 11 février 2014 notamment), en l’adaptant au contexte du département.
- Cet arrêté rappelle le principe général d’interdiction de l’incinération des déchets végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces publics ou privés et précise les dérogations exceptionnelles.
- Il autorise sur notre commune le brûlage à l’air libre des végétaux coupés ou sur pieds réalisée à des fins agricoles ou forestières. Cette pratique est assortie de prescriptions particulières.
Divagation d’animaux
La divagation d’animaux domestiques est interdite et un arrêté municipal requiert à cette fin que les chiens soient tenus en laisse lors des promenades.
Cette disposition s’explique notamment au regard des dérangements possibles de la faune sauvage (gibier, oiseaux…), des soucis de propreté (déjections, fouille des poubelles…) et des risques d’accidents de la circulation ou de dommages corporels (piétons, cyclistes…).
Les propriétaires des animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci que vos animaux soient égarés ou sous votre garde.
Lutte contre l’ambroisie
L’ambroisie est une plante envahissante très allergisante, qui affecte 6 à 12% des Rhônalpins. Depuis 2000, le Département et la Préfecture se mobilise pour sensibiliser le public à cette plante et à ses effets allergisants, mais aussi limiter l’expansion de cette plante.
L’arrêté préfectoral n°2019-10-0089 du 28 mai 2019 prescrit l’élimination de l’ambroisie avant la floraison. Il incombe ainsi à chaque propriétaire, locataire, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit, exploitant agricole, maître de chantier de travaux et gestionnaire de domaines publics de prévenir la pousse d’ambroisie, détruire les plants et éviter toute dispersion de graines, pour éviter sa prolifération.
En savoir plus:
– Site du Ministère de la santé
– Plateforme de signalement de l’ambroisie
