Approuvé le 17 mars 2014, le Plan local d’urbanisme (PLU) est en application depuis le 22 mai 2014.
En novembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 (MS1), visant à ajuster des articles du règlement de la zone A, applicable au 8 janvier 2016.
Une deuxième modification simplifiée (MS2) a été approuvée le 8 juillet 2016 afin de compléter l’intitulé de l’emplacement réservé n°8 comme suit: “Création d’équipements scolaires, sportifs ou de loisirs”.
Le PLU a fait l’objet d’une mise en compatibilité (MeC), approuvée le 15 juillet 2019, avec la déclaration de projet en vue de l’implantation d’une unité logistique de l’entreprise SMAD.”.
La modification de droit commun n°1 du PLU, approuvée le 27 janvier 2021, est entrée en vigueur le 3 mars 2021.
Le dossier de PLU, consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, est constitué:
- du rapport de présentation (RP), actualisé suite à la modification simplifiée n°2 et la mise en compatibilité, et complété par un additif relatif à la déclaration de projet,
- du rapport de modification n°1,
- du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), modifié suite à la déclaration de projet,
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), modifiées suite à la déclaration de projet et à la modification n°1,
- du plan de zonage, modifié suite à la déclaration de projet et à la modification n°1,
- du règlement, mis à jour suite à la modification simplifiée n°1, la mise en compatibilité et la modification n°1,
- des annexes comprenant
- les annexes sanitaires (eau potable, assainissement, déchets)
- les servitudes d’utilité publique (SUP)
- l’arrêté de classement sonore des voies
- le Plan de prévention des risques naturels inondations Brévenne-Turdine (PPRNi)
- les risques géologiques
- une charte d’intégration urbaine et paysagère (à valeur de recommandations)
- les risques liés à la canalisation de gaz
- les changements de destination des anciens bâtiments agricoles (art L123-3-1 du code de l’urbanisme)
- le risque retrait-gonflement argiles
- la liste des lotissements avec un règlement
- le plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
- le nuancier de façades
- la zone du droit de préemption urbain (DPU)
- les périmètres de protection des espaces naturels agricoles et périurbains (PENAP)
- les secteurs à taxe d’aménagement différencié.
