Quelques dispositions légales à connaître

Bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 rappelle que toutes précautions doivent être prises pour que les bruits de diverse nature ne troublent pas le voisinage, de jour comme de nuit, qu’ils soient liés à une activité professionnelle ou non.
Il indique notamment que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Brûlage à l’air libre

Conformément à l’article 84 du Règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, des déchets industriels et de chantier est interdit.
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est encadré par deux arrêtés préfectoraux en date du 20 décembre 2013. Ceux-ci abrogent toutes dispositions antérieures et rappellent la réglementation nationale en vigueur (circulaire du 18 novembre 2011 notamment), en l’adaptant au contexte du département.

  • Le premier arrêté préfectoral s’applique aux particuliers et professionnels (hors agriculteurs et forestiers). Il rappelle le principe général d’interdiction de l’incinération des déchets végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces publics ou privés et précise les dérogations exceptionnelles.
  • Le second arrêté préfectoral autorise sur notre commune le brûlage à l’air libre des végétaux coupés ou sur pieds réalisée à des fins agricoles ou forestières. Cette pratique est assortie de prescriptions particulières.

Divagation d’animaux

La divagation d’animaux domestiques est interdite et un arrêté municipal requiert à cette fin que les chiens soient tenus en laisse lors des promenades.
Cette disposition s’explique notamment au regard des dérangements possibles de la faune sauvage (gibier, oiseaux…), des soucis de propreté (déjections, fouille des poubelles…) et des risques d’accidents de la circulation ou de dommages corporels (piétons, cyclistes…).
Les propriétaires des animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci que vos animaux soient égarés ou sous votre garde.

Lutte contre l’ambroisie

L’ambroisie est une plante envahissante très allergisante, qui affecte 6 à 12% des Rhônalpins. Depuis plusieurs années, le Département et la Préfecture se mobilise pour sensibiliser le public à cette plante et à ses effets allergisants, mais aussi limiter l’expansion de cette plante.
L’arrêté préfectoral n°2000-3261 du 21 juillet 2000 prescrit l’élimination de l’ambroisie avant la floraison. Il incombe ainsi à chaque propriétaire, locataire, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit, exploitant agricole, maître de chantier de travaux et gestionnaire de domaines publics de prévenir la pousse d’ambroisie et nettoyer les espaces où elle pousse, avant la floraison pour éviter sa prolifération.

En savoir plus:
Site du Département du Rhône
Plateforme interactive de l’ambroisie en Rhône-Alpes

Jardin partagé

Le Conseil municipal a décidé de créer un jardin partagé à la Maison des associations, composé de quatre lots d’environ 60m².
Ce projet s’inscrit dans une démarche solidaire visant à favoriser le lien social, le respect de l’environnement, la santé et l’alimentation.

Ces lots sont ainsi mis à disposition de foyers résidant sur la commune et ne disposant pas de terrain, afin de cultiver un potager.
Les familles intéressées peuvent s’adresser en mairie pour tout renseignement et remplir une fiche de candidature.

À télécharger:
– le règlement
– la fiche de candidature

Risques

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Visée par le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), la Commune de SARCEY est tenue d’informer ses habitants sur:

  • les risques majeurs (naturels, technologiques) présents sur le territoire communal;
  • les accidents et évènement significatifs survenus sur la commune;
  • les moyens d’alerte en cas de survenue d’un de ces risques ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde associées.

Ce DICRIM est non seulement la réponse à une exigence règlementaire mais également un outil de sensibilisation.
Nous invitons les Sarceyrois et les personnes travaillant sur Sarcey à en prendre connaissance et à le conserver.
La Commune s’est également dotée d’un plan communal de sauvegarde (PCS) qui constitue son outil opérationnel en situation de crise.

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)

L’IAL doit permettre à l’acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va acheter ou occuper, ainsi que les sinistres subis par celui-ci.
À télécharger
Fiche communale IAL Sarcey
Plan IAL Sarcey

En savoir plus:
Plan familial de mise en sureté (PFMS)
Site interministériel d’information et de prévention sur les risques majeurs
Dossier départemental des risques majeurs
Plan de prévention des risques inondations Brévenne-Turdine

Eau – Assainissement

La commune a confié l’alimentation en eau potable de son territoire au Syndicat intercommunal des eaux de la région de Tarare (SIERT). Ce syndicat a confié la gestion des installations et de la distribution d’eau potable à la Lyonnaise des Eaux, via contrat de délégation de service public par affermage.
A télécharger

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Assainissement

Zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement comprend un zonage des eaux usées et un zonage des eaux pluviales:

  • le zonage des eaux usées délimite les zones d’assainissement collectif (desservies ou objet d’un projet de desserte) et celles d’assainissement non collectif, pour lesquelles des équipements autonomes de traitement des eaux usées sont nécessaires (filtre à sables, micro station, …);
  • le zonage pluvial identifie les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l’écoulement des eaux pluviales.

L’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Brévenne-Turdine (PPRNI) a conduit la commune à élaborer un zonage pluvial. et à mettre à jour son zonage des eaux usées.  Après enquête publique (rapport du Commissaire enquêteur), le Conseil municipal a approuvé ce zonage d’assainissement en mars 2014.
Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public et est annexé au PLU.

Assainissement collectif

La commune exerce seule (sans transfert à un syndicat) la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
Elle a délégué la gestion et l’exploitation du système d’assainissement à la Lyonnaise des eaux par le biais d’un contrat d’affermage.
La station d’épuration a fait l’objet d’une extension mise en service en 2007. Elle fonctionne selon un procédé classique de boue activée avec traitement des boues par rhizocompostage.
Sa capacité a ainsi été portée à 1150 EH (équivalent habitants).
A télécharger

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif

SPANC (service public d’assainissement non collectif)

Les habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées (« tout à l’égout »), doivent traiter sur place leurs eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel. L’épuration de l’eau doit contribuer à maintenir la salubrité publique, protéger l’environnement et plus particulièrement nos ressources en eau.

La commune a transféré sa compétence assainissement non collectif à la Communauté de communes du pays de L’Arbresle. Cette dernière assure ainsi via le SPANC, le contrôle des installations existantes par un diagnostic de fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants, en moyenne tous les 4 ans (8 ans au maximum).
Le SPANC contrôle également la conception et la mise en œuvre des nouvelles installations.

Pour toute information
Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle – SPANC
117 rue Pierre Passemard 69592 L’ARBRESLE cedex
Tél : 04.74.01.68.90 / Fax : 04.74.01.52.16
Courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr
Site web : CCPA – SPANC
A télécharger

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif

Déchets

La gestion des déchets (collecte, déchèteries, élimination, traitement, valorisation) relève de la Communauté de communes du pays de L’Arbresle (CCPA) qui s’est engagée dans la pratique du tri sélectif.

Collecte des ordures ménagères

La communauté de communes met à disposition des usagers un bac roulant pour les emballages ménagers recyclables (à déposer en vrac dans le bac) et un pour les ordures ménagères résiduelles (à déposer dans des sacs dans le bac). Les emballages ménagers recyclables sont les bouteilles en plastique, cartonnettes, briques alimentaires, emballages métalliques, journaux, revues, magazines, cartons de pizzas.
Ces bacs sont affectés à une adresse. Si vous n’en n’avez pas ou souhaitez changer de taille, vous pouvez le signaler en mairie.

La collecte s’effectue en porte à porte:

  • le jeudi matin pour les ordures ménagères (bac noir),
  • le lundi matin, une semaine sur deux pour les emballages ménagers recyclables (bac jaune).

Les bacs doivent être sortis la veille au soir du ramassage et ne doivent pas gêner la voie publique. Téléchargez le calendrier de collecte 2018..

Points d’apport volontaire

Les déchets collectés en point d’apport volontaire sur la commune sont le verre, les textiles, les piles et cartouches d’encre:

  • place du Pigeonnier (derrière l’église) : conteneur à verre,
  • route de Saint Romain (à proximité du parking de la salle des fêtes): deux conteneurs à verre et un pour les textiles,
  • en mairie: un contenuer à piles et un point de dépôt pour les cartouches d’encre.

Vous trouverez une borne pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux, ou DASRI, (seringues, lancettes…) à L’Arbresle à la ZA des 3 communes (entre Carrefour Market et Gamm Vert). Vous devez au préalable retirer un contenant gratuitement en pharmacie.

Déchèteries

Les déchèteries sont accessibles, via une carte d’accès délivrée gratuitement par la CCPA, aux résidents et professionnels du pays de l’Arbresle.
Les particuliers ont un accès gratuit. Pour les professionnels, les apports sont payants selon la nature et le volume des déchets.
Les apports sont limités à 4m3 (15kg pour les déchets dangereux des ménages). Les véhicules de plus de 3,5T sont interdits.
Les déchets suivants sont refusés : ordures ménagères, éléments entiers de voiture ou de camion, cadavres d’animaux, produits explosifs radioactifs, amiante, pneus.
L’accès aux quais est fermé un quart d’heure avant l’horaire affiché.

Déchèterie Du 1er octobre au 31 mars  Du 1er avril au 30 septembre
Fleurieux-sur-l’Arbresle – « Sous la roche » / 04.74.01.35.63 Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h

Samedi de 9h à 17h

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h à 12h et 14h à 18h

Samedi de 9h à 18h

Courzieu – « La Brévenne » / 04.74.72.22.36 Lundi, mercredi et vendredi: 14h à 17h, mardi: 9h à 12h et 14h à 17h

Samedi de 9h à 17h

Lundi, mercredi et vendredi: 14h à 18h, mardi: 9h à 12h et 14h à 18h

Samedi de 9h à 18h


Pour toute information:

Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle – Service gestion des déchets
117 rue Pierre Passemard 69592 L’ARBRESLE cedex
Tél : 04.74.01.68.90 / Fax : 04.74.01.52.16
Courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr
Site web : CCPA – service gestion des déchets.
À télécharger
Guide du tri
Rapport sur le prix et la qualité du service Déchets

 

Le PLU – Plan local d’urbanisme

Approuvé le 17 mars 2014, le Plan local d’urbanisme (PLU) est en application depuis le 22 mai 2014.
En novembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1, visant à d’ajuster des articles du règlement de la zone A. Ce nouveau règlement est en vigueur depuis le 8 janvier 2016.
Une deuxième modification simplifiée a été approuvée le 8 juillet 2016 afin de compléter l’intitulé de l’emplacement réservé n°8 comme suit: « Création d’équipements scolaires, sportifs ou de loisirs ».

Le dossier de PLU, consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, est constitué:

Le SCoT – Schéma de cohérence territoriale

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.
Le SCoT fixe des grandes orientations qui s’imposent aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux. Depuis septembre 2011, ces orientations visent encore plus de sujets :

  • Démographie, habitat et urbanisme
  • Consommations d’espaces naturels, agricoles et fonciers
  • Équipements et services
  • Économie et commerce
  • Air, climat et énergie
  • Agriculture
  • Loisirs, tourisme et culture
  • Communications numériques
  • Transports et mobilité

Le SCoT de l’Ouest Lyonnais

Approuvé en février 2011, le SCoT de l’Ouest Lyonnais est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), regroupant 4 communautés de communes (Vallons du Lyonnais, Vallée du Garon, Pays de l’Arbresle et Pays Mornantais), représentant 46 communes et 120000 habitants.
Les grandes orientations d’aménagement retenues par les élus de l’Ouest Lyonnais sont :

  • Mettre en œuvre un mode de développement « Ouest Lyonnais » organisé autour du concept de villages densifiés avec préservation de la structure villageoise et la recherche de formes urbaines plus économes en espace,
  • Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCOT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun,
  • Préserver la « marque identitaire » du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles ainsi que la gestion et la mise en valeur des espaces naturels.

Le SCoT de 2011 comprend plusieurs documents:

Un SCoT en cours de révision

Lors du comité syndical du 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité engager la révision du SCoT pour plusieurs raisons :

  • évaluer et mesurer la mise en œuvre du SCoT actuel après 5 d’application;
  • rectifier, simplifier et approfondir certains volets;
  • poursuivre le projet de territoire au-delà de 2020, échéance du SCoT actuel;
  • prendre en compte les nouvelles évolutions législatives liées notamment aux « Grenelles de l’environnement » et à la loi « ALUR ».

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais sera accompagné dans cette procédure par un groupement de 4 bureaux d’études (Argos, Mosaïque environnement, l’Atelier du Triangle et ASEA Avocats). Lancée début 2016, la révision devrait s’achever au 1er trimestre 2019.
Afin d’informer et de concerter les habitants du territoire sur cette démarche, des registres sont mis à disposition pour consultation aux sièges des 4 communautés de communes et du Syndicat de l’Ouest Lyonnais, 3 réunions publiques seront organisées et des informations seront diffusées au fur et à mesure de l’avancée via les journaux locaux. La 1ère réunion publique de la révision du SCoT de l’Ouest Lyonnais s’est tenue à l’espace Flora Tristan à Soucieu-en-Jarrest le mercredi 5 avril 2017 .

En savoir plus: SOL-Urbanisme

Fleurissement

Afin que notre village soit plus agréable à vivre et à découvrir, les municipalités ont accordé depuis plusieurs années une attention particulière au fleurissement. 
Cet investissement a permis de recevoir au fil des ans de nombreux prix (concours des Pierres dorées, jurys d’arrondissement et départemental) et d’intégrer en 2014 la famille des « Villes et villages fleuris ». 
L’obtention de cette 1e fleur est avant tout la reconnaissance de l’effort collectif des élus, des agents communaux et de bénévoles dévoués, mais aussi d’habitants qui participent à fleurir la commune. 

Ce label vient également souligner l’orientation de la commune visant à conduire une démarche plus globale de valorisation de son cadre de vie par :

  • une évolution du fleurissement privilégiant les plantes vivaces tout en les associant à des annuelles, et en recherchant à l’étaler sur les différentes saisons;
  • la cohérence des aménagements en conciliant fleurissement et valorisation des patrimoines bâti et paysager, tout en conservant un caractère rural et naturel au village;
  • une gestion raisonnée et durable en recherchant une gestion économe de l’eau, en pratiquant un désherbage manuel et le paillage des massifs.

Mais cette récompense est surtout un encouragement à poursuivre dans cette voie (souci d’intégration paysagère des massifs, engagement dans la charte zéro pesticide…) pour que Sarcey continue à proposer un environnement accueillant et de qualité. 

En savoir plus : 
 Conseil national des villes et villages fleuris 
 Rhône fleurissement