Risques

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Visée par le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), la Commune de SARCEY est tenue d’informer ses habitants sur:

  • les risques majeurs (naturels, technologiques) présents sur le territoire communal;
  • les accidents et évènement significatifs survenus sur la commune;
  • les moyens d’alerte en cas de survenue d’un de ces risques ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde associées.

Ce DICRIM est non seulement la réponse à une exigence règlementaire mais également un outil de sensibilisation.
Nous invitons les Sarceyrois et les personnes travaillant sur Sarcey à en prendre connaissance et à le conserver.
La Commune s’est également dotée d’un plan communal de sauvegarde (PCS) qui constitue son outil opérationnel en situation de crise.

Information des acquéreurs et des cocataires (IAL) sur l’état des risques et des pollutions

L’IAL sur l’état des risques et des pollutions doit être annexée à tout acte ou contrat relatif à une transaction immobilière (vente, location, bail…) que le bien soit bâti ou non. Ce document doit être établi par le vendeur ou le bailleur au plus tôt dans les 6 mois précédent la transaction. Il conserve une copie et remet l’original à l’acquéreur ou au locataire pour lui permettre de connaître les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va acheter ou occuper, ainsi que les sinistres subis par celui-ci.

 

À télécharger
Formulaire IAL et notice explicative
Fiche communale IAL Sarcey
Plan IAL Sarcey

En savoir plus:
Plan familial de mise en sureté (PFMS)
Site interministériel d’information et de prévention sur les risques majeurs
Dossier départemental des risques majeurs
Plan de prévention des risques inondations Brévenne-Turdine