Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.
Le SCoT fixe des grandes orientations qui s’imposent aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, sur des thématiques que le cadre législatif ne cesses d’élargir: habitat, consommation foncière, économie et commerce, agriculture, air, climat et énergie, mobilités, numériques, tourisme…
Le SCoT de l’Ouest Lyonnais
Le SCoT de l’Ouest Lyonnais est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), regroupant 4 communautés de communes (Vallons du Lyonnais, Vallée du Garon, Pays de l’Arbresle et Pays mornantais), représentant 41 communes et 125000 habitants.
Le SCoT en vigueur
Les grandes orientations d’aménagement retenues par les élus de l’Ouest Lyonnais dans le SCOT en vigueur, approuvé en février 2011, sont :
- Mettre en œuvre un mode de développement “Ouest Lyonnais” organisé autour du concept de villages densifiés avec préservation de la structure villageoise et la recherche de formes urbaines plus économes en espace,
- Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCOT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun,
- Préserver la “marque identitaire” du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles ainsi que la gestion et la mise en valeur des espaces naturels.
Le SCoT comprend plusieurs documents:
- le rapport de présentation, qui contient un diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement, et explique les choix politiques retenus pour établir le projet de territoire;
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), expression du projet politique des élus pour leur territoire dans le respect des principes de développement durable;
- le document d’orientations générales (DOG), qui met en œuvre le PADD au travers de prescriptions réglementaires.
- le document d’aménagement commercial (DAC).
Un SCoT en cours de révision
Lors du comité syndical du 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité engager la révision du SCoT pour plusieurs raisons :
- évaluer et mesurer la mise en œuvre du SCoT actuel après 5 années d’application;
- rectifier, simplifier et approfondir certains volets;
- poursuivre le projet de territoire au-delà de 2020, échéance du SCoT actuel;
- prendre en compte les nouvelles évolutions législatives liées notamment aux « Grenelles de l’environnement » et à la loi « ALUR ».
Un projet de SCoT a été arrêté en juillet 2019, avant d’être retiré pour répondre aux attentes de l’État. Le projet a été retravaillé en conséquence et afin de répondre aux exigences de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, dont le zéro artificialisation nette (ZAN).
Un dossier de concertation est consultable et peut faire l’objet d’observations auprès du SOL.
Le nouveau projet de SCoT pourrait être arrêté début 2025 avant d’être soumis aux procédures de consultation et d’enquête publique pour une approbation attendue fin 2025-début 2026.
En savoir plus: SOL-Aménagement du territoire
