Enquêtes publiques

Enquête publique en cours

Aucune

Dernières enquêtes et participations publiques closes

La procédure de participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire déposée par la société Argan (PC-69173-19-00005) portant sur la construction d’un bâtiment destiné à la logistique et au stockage de marchandises, situé sur le territoire de la commune de Sarcey s’est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au mardi 29 octobre 2019 inclus.
Consultez le procès-verbal de synthèse, les observations et la décision.

Rapports d’enquêtes publiques

Les rapports d’enquêtes publiques des Commissaires enquêteurs sont consultables ci-dessous et en mairie (aux heures d’ouverture au public), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

  • Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées relative au projet de plateforme logistique, présentée par la société  ARGAN
    Rapport, conclusions.
  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarcey, en vue de l’implantation d’une unité logistique de l’entreprise Fresenius Medical Care-SMAD
    Rapport, conclusions motivées et annexes.