Concertation en cours
Du 15/10/2024 au 15/11/2024: concertation sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR): informations disponibles sur le site internet de la CCPA.
Enquête publique en cours
Aucune.
Rapports d’enquêtes publiques
Les rapports d’enquêtes publiques des Commissaires enquêteurs sont consultables et en mairie (aux heures d’ouverture au public), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
