De l’urbanisme règlementaire à l’urbanisme de projet
Institué par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, le PLU se substitue au POS comme document d’urbanisme réglementaire.
Le principe reste le même: il définit la destination des différentes zones sur le territoire et les règles d’utilisation et l’occupation du sol qui s’y appliquent. Mais le PLU a des différences notables avec le POS.
- Le PLU est l’expression d’un projet d’aménagement et d’urbanisme pour la commune, qui doit rechercher le développement durable du territoire. Il constitue le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document constitue le cadre de cohérence du PLU: le zonage et le règlement constituent la traduction des orientations du PADD.
- Le PLU a une vocation plus opérationnelle puisqu’il doit contenir des orientations d’aménagement et programmation (OAP) destiné à donner des principes d’aménagements à respecter. Les OAP constituent une déclinaison des orientations du PADD.
- Si le POS s’appuyait sur les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N), le PLU distingue les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Des normes supracommunales supplémentaires à respecter
Depuis son instauration par la loi SRU, le PLU a connu de nombreuses évolutions législatives issues notamment des lois “Urbanisme et habitat”, “Engagement national pour le logement”, “Engagement national pour l’environnement” ou encore de “modernisation de l’agriculture et de la pêche”. Ces différentes dispositions ont notamment réaffirmé les objectifs de lutte contre l’étalement urbain et de maîtrise de la consommation foncière, de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, d’économie d’énergie de limitation des déplacements….
En outre, localement, le PLU se doit d’être compatible notamment avec:
- le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Ouest Lyonnais, qui établit des principes, par secteurs géographiques (polarité 4 pour Sarcey), en terme de croissance démographique et de l’habitat (densité, typologie..), de développement urbain et de préservation de espaces agricoles et naturels, de coupure verte de développement économique…
- le Programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, qui donne notamment des objectifs sur la production de logements dont les locatifs sociaux.
- Le Plan de prévention des risques naturels – inondation (PPRNi) Brévenne-Turdine qui comprendre.
Le contenu d’un PLU
Le PLU doit comporter :
- un rapport de présentation reprenant le diagnostic de la commune, analysant l’état initial de l’environnement, justifiant les choix du projet d’aménagement retenu, évalue ses incidences sur l’environnement et les indicateurs qui permettront de l’apprécier;
- un Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations générales de la commune concernant l’urbanisme, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la préservation des continuités écologiques, les déplacements, le développement économique et les loisirs…. et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain;
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent les principes d’aménagement (desserte, circulation, implantation, habitat, espaces collectifs..) des secteurs de développement urbain;
- les documents graphiques du règlement délimite les différentes zones (agricoles, naturelles, urbaines, à urbaniser), les servitudes, les emplacements réservés, les éléments remarquables…;
- un règlement définit les règles applicables à chacune des zones;
- des annexes reprenant notamment les servitudes et réglementations qui s’imposent au PLU et autre documents à vocation informative.
