Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment existant… vous devez solliciter, avant tout démarrage, une autorisation d’urbanisme qui diffère selon la nature des travaux.
Au préalable, prenez notamment connaissance des règles du PLU qui s’appliquent sur le terrain concerné sur le géoportail de l’urbanisme.
Si votre projet (construction, extension) porte la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction existante à plus de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Avant de vous engager, vous pouvez bénéficier pour votre projet (construction, rénovation, agrandissement, amélioration thermique…) des conseils gratuits (entretien de 45 min) d’un architecte.
Ce service est proposé sur rendez-vous par le CAUE Rhône Métropole en différents lieux du Rhône, et notamment chaque 1er lundi après-midi du mois à L’Arbresle.
Pour prendre rendez-vous, appelez le CAUE Rhône Métropole au 04.72.07.44.55.
Les différentes autorisations d’urbanisme
- PC – Permis de construire : toute nouvelle construction (y compris annexe) de plus de 20m², ou extension de plus de 20m² (40 m² en zone U du PLU), changement de destination avec modification de façade, piscine…
- DP – Déclaration préalable : toute construction ou extension inférieure à 20m² (40m² en zone U du PLU), tout travaux (structurels ou esthétiques) modifiant l’aspect extérieur (toiture, portes, fenêtres, façade), transformation d’un garage en pièce d’habitation), changement de destination sans modification de façade, affouillement/exhaussement de sol inférieur à certains seuils…
- PA – Permis d’aménager : lotissement, affouillement/exhaussement de sol supérieur à certains seuils…
- PD – Permis de démolir : démolition partielle ou totale d’une construction…
Retrouvez les formulaires et les informations sur chacune des autorisations d’urbanisme sur le site www.service-public.fr.
Lorsque vous avez l’accord, vous devez afficher l’autorisation sur le terrain concerné, y compris pour les déclarations préalables. Le panneau d’affichage (supérieur à 80cm) doit être visible de l’extérieur pendant toute la durée des travaux, et 2 mois minimum si la durée des travaux est inférieure. Il doit contenir les informations suivantes:
- le nom/la raison sociale/la dénomination sociale du bénéficiaire,
- la date de délivrance,
- le numéro de l’autorisation,
- la nature du projet,
- la superficie du terrain,
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- le nom de l’architecte.
Au terme des travaux, pensez à adresser une déclaration d’achèvement des travaux.
Nouveau : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !
Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pouvez déposer par internet tout votre dossier : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives)…
Pour cela, rendez-vous sur https://sve.sirap.fr/
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte que pourrez réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme,
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes,
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document). Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés: plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
