La loi d’accélération de la production des Énergies Renouvelables (EnR) du 10 mars 2023 vise à accélérer le déploiement de sites de production d’énergies renouvelables en organisant la planification, en identifiant des espaces adaptés aux différents projets et en simplifiant des procédures administratives.
Cette loi invite les communes à identifier des zones d’accélération des EnR (ZAER), zones préférentielles d’implantation de projets de production d’EnR. Des incitations financières pourront être mises en place par l’État dans certaines situations pour encourager les porteurs de projets à privilégier ces zones identifiées par les communes.
Pour autant , sur les zones d’accélération, les porteurs de projets ne bénéficieront pas d’une autorisation automatique. Des études d’impact, des enquêtes publiques et/ou des instructions administratives seront toujours nécessaires suivant le cadre réglementaire des projets en question. L’implantation en dehors des zones d’accélération restera en outre possible. Des zones d’exclusion pourront être définies ultérieurement si les zones définies par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production des énergies renouvelables.
La loi d’accélération prévoit une concertation avec les habitants sur les zones définies par les communes.
Le Conseil municipal a choisi que cette concertation soit portée par la CCPA.
Vous avez jusqu’au 15 novembre inclus pour consulter les cartes présentant les sites proposés par les communes et faire vos éventuelles remarques à elodie.poirson@paysdelarbresle.fr.
