ADR-CATM, St Germain-Nuelles, Sarcey

Les Z’arts c’est roi

Du POS au PLU

De l’urbanisme règlementaire à l’urbanisme de projet

Institué par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, le PLU se substitue au POS comme document d’urbanisme réglementaire.

Le principe reste le même: il définit la destination des différentes zones sur le territoire et les règles d’utilisation et l’occupation du sol qui s’y appliquent. Mais le PLU a des différences notables avec le POS.

  • Le PLU est l’expression d’un projet d’aménagement et d’urbanisme pour la commune, qui doit rechercher le développement durable du territoire. Il constitue le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document constitue le cadre de cohérence du PLU: le zonage et le règlement constituent la traduction des orientations du PADD.
  • Le PLU a une vocation plus opérationnelle puisqu’il doit contenir des orientations d’aménagement et programmation (OAP) destiné à donner des principes d’aménagements à respecter. Les OAP constituent une déclinaison des orientations du PADD.
  • Si le POS s’appuyait sur les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N), le PLU distingue les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).

Des normes supracommunales supplémentaires à respecter

Depuis son instauration par la loi SRU, le PLU a connu de nombreuses évolutions législatives issues notamment des lois « Urbanisme et habitat », « Engagement national pour le logement », « Engagement national pour l’environnement » ou encore de « modernisation de l’agriculture et de la pêche ». Ces différentes dispositions ont notamment réaffirmé les objectifs de lutte contre l’étalement urbain et de maîtrise de la consommation foncière, de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, d’économie d’énergie de limitation des déplacements….

En outre, localement, le PLU se doit d’être compatible notamment avec:

  • le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Ouest Lyonnais, qui établit des principes, par secteurs géographiques (polarité 4 pour Sarcey), en terme de croissance démographique et de l’habitat (densité, typologie..), de développement urbain et de préservation de espaces agricoles et naturels, de coupure verte de développement économique…
  • le Programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, qui donne notamment des objectifs sur la production de logements dont les locatifs sociaux.
  • Le Plan de prévention des risques naturels – inondation (PPRNi) Brévenne-Turdine qui comprendre.

Le contenu d’un PLU

Le PLU doit comporter :

  • un rapport de présentation reprenant le diagnostic de la commune, analysant l’état initial de l’environnement, justifiant les choix du projet d’aménagement retenu, évalue ses incidences sur l’environnement et les indicateurs qui permettront de l’apprécier;
  • un Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations générales de la commune concernant l’urbanisme, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la préservation des continuités écologiques, les déplacements, le développement économique et les loisirs…. et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain;
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent les principes d’aménagement (desserte, circulation, implantation, habitat, espaces collectifs..) des secteurs de développement urbain;
  • les documents graphiques du règlement délimite les différentes zones (agricoles, naturelles, urbaines, à urbaniser), les servitudes, les emplacements réservés, les éléments remarquables…;
  • un règlement définit les règles applicables à chacune des zones;
  • des annexes reprenant notamment les servitudes et réglementations qui s’imposent au PLU et autre documents à vocation informative.

Enquêtes publiques

Enquête publique close

L’enquête publique publique sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de l’Ouest lyonnais s’est déroulée du lundi 13 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus.

Le Document d’aménagement commercial précise les orientations du volet commerce du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) au regard des considérations d’aménagement du territoire et permet de faciliter leurs mises en œuvre, notamment à travers les PLU.

Pour toute information :

Syndicat de l’Ouest Lyonnais – 25 chemin du Stade 69670 VAUGNERAY – sol@ouestlyonnais.fr – 04.78.48.37.47

Rapports d’enquêtes publiques

Les rapports d’enquêtes publiques des Commissaires enquêteurs sont consultables ci-dessous et en mairie (aux heures d’ouverture au public), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

  • Document d’Aménagement Commercial (DAC) de l’Ouest lyonnais

    Enquête publique conduite par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) : rapport et conclusions motivées disponibles sur le site internet du SOL.
  • Projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) du pays de L’Arbresle

    Enquête publique conduite par le Département du Rhône) du 12 novembre au 13 décembre 2013: rapport et conclusions motivées disponibles sur le site internet du Département
  • Élaboration du zonage pluvial et la mise à jour du zonage d’assainissement (eaux usées) + projet de révision du plan d’occupation des sols et sa mise en forme de plan local d’urbanisme

    Enquête publique conduite par la commune de SARCEY du 13 novembre 2013 au 13 décembre 2013: rapport et conclusions motivées (et leurs annexes) de M. Hervé FIQUET, Commissaire enquêteur en charge de ces deux enquêtes.
    rapport-et-conclusions
    annexes

Le déroulement de la démarche

La procédure d’élaboration

Par délibération du 5 juillet 2010 complétée par la délibération du 26 septembre 2011, le Conseil municipal a prescrit la révision de son POS qui deviendra un PLU. Il a choisi d’être accompagné par le bureau d’études Latitude UEP pour conduire cette démarche, qui comprend les phases suivantes:

  • La première étape consiste en une phase d’études préalables destinée à établir un diagnostic de la commune (socio-économique, développement urbain, réseaux, sensibilités paysagères et environnementales…) et d’identifier les enjeux pour l’aménagement à venir de la commune.
  • Une fois les enjeux identifiés, la seconde étape conduit à élaborer le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), document clé du PLU. Le PADD définit les grandes orientations en matière de développement (résidentiel, économique…) et de protection des espaces naturels et agricoles.

    Ce PADD donne lieu à un débat du Conseil municipal qui s’est tenu le 11 juin 2012.
  • Ensuite, vient la phase d’établissement du projet règlementaire. Les orientations du PADD sont ainsi déclinées au travers des orientations d’aménagement et de programmation, du zonage et du règlement écrit, des emplacements réservés…

    Cette phase aboutit à l’arrêt du projet de PLU de la commune. Lors de sa séance du 16 juillet 2013, le Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation et arrêté son projet de PLU.
  • Une fois le projet de PLU arrêté, débute la phase de consultation.

    En premier lieu, ce projet arrêté est soumis pendant 3 mois à l’avis des personnes publiques associées (services de l’État, chambres consulaires, collectivités territoriales…).

    Au terme de cette période, le projet peut être soumis à enquête publique pendant 1 mois minimum. Le Commissaire enquêteur rédige ensuite son rapport et son avis, qu’il remet à la commune. L’enquête publique sur le projet de PLU s’est déroulée du vendredi 13 novembre au vendredi 13 décembre 2013. Le rapport du Commissaire enquêteur est disponible ici.
  • Suite aux observations des personnes publiques associées, du public et aux rapport et avis du Commissaire enquêteur, le projet de PLU peut subir des modifications mineures, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet et respecter les orientations du PADD.

    Le projet de PLU peut alors être soumis à l’approbation du Conseil municipal. Il devient exécutoire une fois que toutes les formalités de publicité sont accomplies. Le Conseil municipal a approuvé le PLU lors de sa séance du 17 mars 2014 et le PLU est devenu exécutoire depuis le 22 mai 2014.

La concertation

La concertation prend place pendant l’élaboration du projet: elle est un moyen d’informer la population tout au long de la démarche, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. Dans le cas du PLU, elle porte sur le projet de développement de la commune pour les 10 ans à venir, en terme de croissance, de développement économique, d’équipements, de déplacements, de préservation d’espaces naturels et agricoles,….

Cette concertation dite « préalable » prend en compte uniquement l’intérêt public, les intérêts particuliers relevant de l’enquête publique.

Les modalités de concertation sont définies par la commune. Dans sa délibération du 5 juillet 2010, le Conseil municipal a opté pour: la mise à disposition du public en mairie d’un dossier d’information sur l’avancement du projet accompagné d’un cahier destiné à recevoir les observations ainsi que la tenue d’une réunion publique.

Au final, la concertation a pris la forme suivante :

  • Articles d’information dans les bulletins communaux parus en 2011, 2012, 2013, 2014;
  • Mise à disposition en mairie d’un dossier de concertation consultable aux heures d’ouverture au public, comprenant notamment le porter à connaissance de l’État, les délibérations, les présentations faites lors des réunions publiques…et un cahier destiné à recevoir les observations;
  • Réunions publiques à différentes étapes de la procédure avec au préalable avis parus dans la presse, affichés aux tableaux d’affichage communaux et mentionnés dans la « Feuille du tilleul » :

    – 20 mars 2012 : présentation de l’outil PLU et du contexte règlementaire

    – 10 juillet 2012 : présentation du diagnostic et du PADD

    – 9 juillet 2013 : présentation du projet de PLU et de la suite de la procédure;
  • Associations des personnes publiques associées, partenaires… au cours d’ateliers thématiques et de réunions de présentation.

Comme toute concertation préalable, elle doit faire l’objet d’un bilan, dressé par le Conseil municipal dans sa délibération du 16 juillet 2013.

Rapports d’activité et sur le prix et la qualité du service

Rapports d’activités

Communauté des communes du pays de l’Arbresle: rapport d’activités 2016

Rapports sur le prix et la qualité du service

rpqs2016_acsarcey
Service assainissement collectif (commune de Sarcey): rapport 2016 sur le prix et la qualité du service

Service assainissement non collectif (Communauté des communes du pays de l’Arbresle): rapport 2016 sur le prix et la qualité du service

Service gestion des déchets (Communauté des communes du pays de l’Arbresle): rapport 2016 sur le prix et la qualité du service

rpqs2016_siert
Service eau potable (Syndicat intercommunal des eaux de la région de Tarare): rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – exercice 2016

Lutte contre le moustique tigre

L’Aedes albopictus, plus connu sous le nom de « moustique tigre », fait l’objet d’une surveillance particulière dans le cadre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue.

Le moustique Aedes Albopictus dit « moustique tigre »

Le moustique Aedes albopictus , originaire d’Asie, se distingue des autres moustiques par sa coloration contrastée noire et blanche d’où son appellation commune de « moustique tigre ».

Il s’est développé de manière significative et continue depuis 2004 en métropole où il est désormais présent dans 20 départements. Depuis 2012, il s’est progressivement implanté dans 5 départements (Ardèche, Drôme, Isère, Rhône et Savoie) de la région Rhône-Alpes.

Ce moustique de très petite taille est particulièrement nuisible : ses piqûres interviennent principalement à l’extérieur des habitations, pendant la journée, avec un pic d’agressivité à la levée du jour et au crépuscule.
Il peut également être « vecteur » de la dengue et du chikungunya si, et seulement si, il est contaminé. Il s’infecte en piquant une personne malade qui revient d’un voyage dans un pays où ces maladies sont présentes, et devient ainsi capable de transmettre la maladie dans le proche voisinage en piquant ensuite des personnes saines.

Prévention : le moustique qui vous pique est né chez vous !

Le moustique tigre se développe surtout en zone urbaine, dans de petites quantités d’eau, et se déplace peu au cours de sa vie (100 mètres autour de son lieu de naissance).
Comment éviter la prolifération des moustiques ?

Les produits anti-moustiques (insecticides et répulsifs) ne permettant pas d’éliminer durablement les moustiques, il est nécessaire de limiter leurs lieux de ponte et de repos. Des gestes simples réduisent efficacement le risque de présence du moustique à proximité du domicile. Ils sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques et pour protéger votre entourage:

  • Couvrir, jeter, vider tous les récipients pouvant contenir de l’eau !
  • Enlever tous les objets abandonnés dans le jardin ou sur la terrasse qui peuvent servir de récipient.
  • Vider une fois par semaine les soucoupes, vases, seaux.
  • Remplir les soucoupes des pots de fleurs avec du sable mouillé.
  • Vérifier le bon écoulement des eaux de pluie (gouttières…).
  • Entretenir le jardin : élaguez, débroussaillez, taillez, ramassez les fruits tombés et les déchets végétaux, réduisez les sources d’humidité.
  • Couvrir toutes les réserves d’eau à l’aide d’une moustiquaire.

En savoir plus:

Site de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes->https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/le-moustique-tigre-vecteur-de-maladies]

– [Site du Département du Rhône->https://www.rhone.fr/solidarites/sante_publique/lutte_contre_le_moustique_tigre]

– [Site de Entente interdépartementale (EID) Rhône-Alpes