Catégorie : Démarches administratives

Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

Les électeurs français seront appelés aux urnes pour élire les représentants français. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct à un tour.

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, vous avez jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour le faire et participer au scrutin.

Les modalités d’inscription sont précisées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.  Vous trouverez toutes les modalités sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604.

À partir du mois de septembre, le conseiller numérique du pays de L’Arbresle assurera ses permanences dans les communes seulement si un rendez-vous aura été programmé préalablement par téléphone (04.74.01.68.90) aux dates prévues, soit pour Sarcey, les mercredis 21 septembre, 5 et 19 octobre, 2 novembre de 14h00 à 17h00 à la mairie.

Toutefois, il est possible de solliciter son aide pour la prise en main de différents équipements, ordinateur, téléphone, tablette… en se présentant à l’Espace France Service pendant les heures d’ouverture. Il est préférable alors de s’assurer de sa présence par téléphone.

Ouvert depuis le mois de juillet, l’Espace France Service du Pays de l’Arbresle est situé au rez-de chaussée de la CCPA. C’est un service de proximité gratuit qui vient suppléer à la numérisation de la plupart des démarches administratives. Les agents sont en mesure de vous accompagner dans vos besoins concernant les partenaires nationaux suivants :

• Agence Nationale des Titres Sécurisés : carte d’identité, passeports, carte grise, permis de conduire…
• Mutualité Sociale Agricole : démarches santé, famille, retraite, …permanence d’une assistante sociale MSA deux mardi par mois
• Caisse d’Allocation Familiale : demande d’aide logement, RSA, Prime d’activité, …accueil personnalisé possible sur rendez-vous.
• La Poste : création de boite mail, achat de produits en ligne …
• Finances Publiques : déclaration des revenus, paiement en ligne…
• Assurance Retraite : relevés de carrière, simulations, pensions retraite…
• Ministère de la justice : demande d’aide juridictionnelle…
• SOLIHA : démarches en lien avec le logement (sur rendez-vous)

Tél : 04.37.49.70.91

• Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30
• Mercredi de 8h30 à 12h30, de 14h00 à 17h00 et de 12h00 à 14h00 sur rendez-vous.

À compter du 12/04/2021, les services des impôts des impôts des particuliers proposent un accueil exclusivement sur rendez-vous du lundi au vendredi (sauf le mercredi).

Vous pouvez prendre rendez-vous :
✔ depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv
✔ par téléphone au 0809 401 401
✔ depuis la rubrique ” Contact” en bas de la page d’accueil du site impots.gouv.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter à Sarcey, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de la commune. Cette démarche est volontaire et doit être effectuée  au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

Les jeunes de 18 ans qui ont fait la démarche de recensement citoyen sont inscrits d’office, s’ils n’ont pas déménagé depuis leurs 16 ans. Il convient à l’électeur de s’en assurer avant la tenue d’un scrutin.

Nous vous invitons à ne pas attendre le dernier jour pour vous inscrire. Vous pouvez désormais vous inscrire en mairie, par voie dématérialisée depuis le site service-public.fr ou par courrier. Vous devrez fournir :

• une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valide ou expiré depuis moins de 5 ans,
• une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (avis d’imposition, facture d’eau, de téléphone fixe, d’électricité, attestation d’assurance habitation)…
  En cas de situation particulière, d’autres pièces peuvent être requises.

Pensez au vote par procuration

Si vous êtes absent lors de ce scrutin, vous pouvez voter par procuration, vous pouvez désormais remplir le formulaire au préalable, avant de vous rendre auprès des autorités compétentes pour l’établir (commissariat de police, gendarmerie, tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, consulat ou l’ambassade de France à l’étranger).

Pensez à établir votre procuration suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie avant l’élection.

Recensement militaire ou citoyen

Tout Français âgé de 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile (ou du consulat s’il habite à l’étranger):

• entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire pour un Français de naissance
• dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité français pour un jeune devenu Français (naturalisation,…) entre 16 et 25 ans.Cette démarche peut être effectuée par le représentant légal. Les pièces à fournir sont une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité, passeport..) et le livret de famille à jour.À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement, indispensable pour se présenter aux examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire…) avant l’âge de 25 ans.
  Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

  Cette attestation doit être conservée soigneusement car il n’est pas délivré de duplicata.

Carte d’identité

La durée de validité est désormais de 15 ans pour les majeurs (pour les cartes délivrées depuis 2004) et de 10 ans pour les mineurs.

La mairie de SARCEY ne délivre plus les cartes nationales d’identité. Cette demande est à effectuer dans l’une des mairies des 36 communes du département équipées d’un dispositif de recueil, utilisé aussi pour les passeports: celles de L’ARBRESLE, VAL D’OINGT (Le Bois d’Oingt) et TARARE sont les plus proches.

Le dépôt de votre dossier et le retrait , sous 3 mois, de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie
Pensez à prendre contact avec la mairie auprès de laquelle vous souhaitez déposer votre dossier car votre accueil s’effectue le plus souvent uniquement sur rendez-vous.

Que ce soit pour un renouvellement ou une première demande, vous pouvez remplir une pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Cette démarche gratuite permet la saisie préalable de votre état-civil et adresse et constitue un gain de temps pour tous.

Passeport

La demande de passeport doit se faire auprès d’une des mairies des 32 communes du département équipées pour la délivrance de passeport biométrique: celles de L’ARBRESLE, VAL D’OINGT (Le Bois d’Oingt) et TARARE sont les plus proches.

Le dépôt de votre dossier et le retrait , sous 3 mois, de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie. La plupart des mairies, dont les 3 précitées, exige que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Que ce soit pour un renouvellement ou une première demande, vous pouvez remplir une pré-demande de passeport en ligne.